Objet : “SuccessCar” est une plateforme de location de voiture sous forme d’abonnement. Il propose un service de location aux personnes souhaitant utiliser une voiture à long terme, tout en bénéficiant d’un tarif unique validé en amont par la plateforme. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ils peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Service : SuccessCar appartient à la société UGM LLC immatriculé à Meydan, Dubaï(UAE) contact mail: contact@successcar.ae
Le service propose à ses clients une offre de location de voiture sous différents types d’abonnements, de tarif et de durée.
Tout accès et toute utilisation de ce service implique le respect des CGUS par le client
Le client doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales apparait dans le contrat d’abonnement. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Service.
Souscription à un Abonnement : le client doit remplir un contrat d’abonnement et accepter les présentes conditions générales de vente. La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il doit fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le contrat d’abonnement sont exactes. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères demandés. Dès la validation, le client est ainsi engagé. L’abonnement prend effet à date de la signature du contrat.
Paiement : Le paiement de l’abonnement se fait de différentes façon selon le choix du client:
-par carte de crédit, débit
-par virement
-en espèces
Les tarifs sont indiqués en dirhams des Émirats arabes unis (AED) et incluent toutes les taxes applicables. “SuccessCar“ utilise STRIPE, une plateforme sécurisée en ligne reconnue dans le monde. Une caution peut également être demandé selon les véhicules choisis. celle-ci sera remboursable par virement dans un délai de 30 jours business. Pour les sociétés, La facturation de l’abonnement à la charge du client, est arrêtée à chaque fin de mois. Les paiements sont non remboursables sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux dispositions ci-dessous.
Certains employeurs peuvent prendre à leur charge le service. Le client s’engage à s’acquitter de toutes les sommes liées à l’abonnement, et potentiellement, de toutes les sommes énumérées ci-après, et faisant l’objet du présent document, à savoir :
–Le prix d’utilisation de l’abonnement,
–Tout frais bancaire lié à un rejet de paiement sur la carte bancaire,
–Les contraventions et conséquences pécuniaires des infractions au Code de la route qu’il aura commis,
–Les franchises d’assurance en cas de sinistre.
–Les différents frais engagés par “SuccessCar” (y compris les frais bancaires ou légaux) pour récupérer les sommes dues par le client,
–Le montant de la facturation maximale en cas de vol ou de non-restitution.
Le client s’engage à solder son dù dès réception de sa facture. Les paiements sont non remboursables sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux dispositions ci-dessous.
Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par “SuccessCar” à tout moment, à sa libre discrétion. Le client sera informé de ces modifications par “SuccessCar” sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client en cours d’abonnement annuel ne sera pas impacté jusqu’à la fin de son abonnement. Le client qui n’accepte pas les les nouveaux tarifs devra mettre fin à son abonnement. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Obligation : Le client doit être majeur, être un conducteur responsable, conformément aux présentes CGUS et en , respectant scrupuleusement les dispositions figurant au Code de la Route et autres règlementations. Il devient légalement l’unique responsable de ses actes et conséquences. En outre le client doit prendre soin des véhicules.
Il lui est par ailleurs interdit de fumer, de boire et de manger ou de téléphoner en conduisant. Le client s’engage à ne pas accepter d’utiliser son véhicule :
-Pour le transport de marchandises à titre onéreux ;
-Pour remorquer, tracter ou pousser tout véhicule ;
-Pour le transport d’objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives, ionisantes ou comburantes ;
-Pour participer à des compétitions sportives (courses, essais, démonstrations…);
-En infraction avec le Code de la Route ou autres réglementations ;
-A toutes fins illicites ;
-Pour toute sous-location à titre gratuit ou onéreux ;
-Pour le transport de voyageur à titre onéreux même à titre occasionnel ;
-Pour l’apprentissage de la conduite ;
-Pour transporter des animaux, charger des colis lourds ou effectuer un déménagement
-S’il se trouve en violation d’une quelconque obligation mentionnée dans les CGUS.
Le véhicule ne pourra être conduit que par le client titulaire d’un abonnement “SuccessCar”. Il s’engage à ne laisser conduire par aucune autre personne que lui-même. Le client s’engage au moment de l’utilisation à ne pas se trouver sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à maîtriser. A défaut, le client perdra le bénéfice de la garantie de l’assurance proposée ci-dessous. Le client est seul et entier responsable des dommages causés aux personnes et biens, par lui durant sa conduite. Le client est tenu de restituer le véhicule dans le même état que celui où il était à son départ. En cas de non-respect de cette obligation, le client devra indemniser SuccessCar des préjudices et frais encourus en cas de perte ou de dommages.
En cas de non-respect des obligations du client, de son fait ou par des personnes sous sa responsabilité des présentes CGUS, le client sera tenu d’indemniser “SuccessCar” pour toute responsabilité et pour toute perte, tous dommages et intérêts et/ou toutes dépenses que “SuccessCar” a subi du fait du manquement du client en particulier si les manquements de l’Utilisateur le prive de la garantie de l’assurance souscrite par “SuccessCar”. En cas de non-paiement, “SuccessCar” se retournera directement sur le client responsable. Cette disposition est non exclusive de tout autre recours.
Contraventions, amendes, délits :
Le client est tenu de s’acquitter des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre et qui sont légalement à sa charge. Conformément au principe de personnalité des peines, le client prend en charge les conséquences de toute infraction au Code de la Route, aux règles de circulation, ou à toute autre loi ou règlement, survenue pendant l’Utilisation, dont il est légalement responsable.
Suspension, modification, résiliation :
“SuccessCar” se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès l’abonnement d’un client pour des raisons qui lui sont propres.
Avec l’abonnement sans engagement, le client est libre de cesser son utilisation à tout moment pour des raisons qui lui sont propres sans préavis.
Avec l’abonnement annuel, le client s’engage sur un délai d’un an avec la possibilité de mettre en pause son abonnement pour une durée de deux mois. Dès lors qu’il souhaite résilier il devra s’acquitter de 3 mois de préavis.Chaque caution sera restitué dans un délai de 30 jours business et par virement.
La résiliation n’est effective qu’à compter de l’acquittement complet des sommes dues à “SuccessCar” .”SuccessCar” pourra résilier l’abonnement d’un client à tout moment et sans préavis dans l’hypothèse où le client ne respecte pas les obligations mises à sa charge. “SuccessCar” se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Le client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit stopper son abonnement. Tout client qui a recours au Service postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Assurances :
Dès l’utilisation du service “SuccessCar , le client devient l’unique responsable de sa propre utilisation. il s’engage d’une responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés au tiers, ainsi ”SuccessCar” se dégage de toute responsabilité concernant une couverture d’assurance quelconque.
Données personnelles :
Les informations personnelles recueillies via l’Application sont enregistrées dans un fichier informatisé Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au Service de gestion des comptes utilisateurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@successcar.ae